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Qu’est-ce qu’une Ville comme Béziers ?

24 avril 2018
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les lois de décentralisation lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État, en matière d’urbanisme.

la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).

la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).

la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.

la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles souligne le rôle de la commune pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable, à l’organisation des services publics de proximité, à l’aménagement de l’espace et au développement local.

A ces compétences s’ajoutent les fonctions traditionnelles des communes :

  • État civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • Fonctions électorales (organisation des élections…) exercées par les maires au nom de l’Etat,
  • Entretien de la voirie communale,

Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire

L’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales impose aux communautés d’agglomération l’exercice de certaines compétences :

La communauté doit par ailleurs exercer au moins trois des six compétences suivantes :

Elle peut se donner compétence en matière de droit de préemption urbain ou recevoir délégation du département pour exercer des fonctions d’aide sociale.

Les communes peuvent, par ailleurs, déléguer à la communauté d’autres compétences.

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